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Loi de finances rectificative : Ce qui va changer en 2012

Pour 2012, la croissance attendue vient d'être revue à la baisse, passant de 1 à 0,5 %. Le gouvernement prévoit donc une perte de recettes fiscales de près de 5 milliards (au titre de l'impôt sur les sociétés, la TVA et des cotisations sociales). Dès lors, pour tenir son objectif de ramener le déficit public à 4,5% du PIB en 2012 (contre 5,7 % en 2011) et tenter de soutenir l'emploi, il entend faire voter e ...

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Téléprocédures fiscales bientôt généralisées

L'obligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements d'impôts va progressivement être généralisée à l'ensemble des entreprises. C'est ce que stipule la dernière loi de finances rectificative (LFR) pour 20ll, votée le 28 décembre 2011. Les principales modalités prévues sont les suivantes. Impôt sur les sociétés (IS) : Toutes les entreprises devront régler cet impôt par ...

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