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Téléprocédures fiscales bientôt généralisées

L'obligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements d'impôts va progressivement être généralisée à l'ensemble des entreprises. C'est ce que stipule la dernière loi de finances rectificative (LFR) pour 20ll, votée le 28 décembre 2011. Les principales modalités prévues sont les suivantes. Impôt sur les sociétés (IS) : Toutes les entreprises devront régler cet impôt par ...

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