Hausse TVA : Choisir les bonnes offres téléphone, internet, …

Hausse TVAA l’origine d’un grande chamboulement tarifaire dans le monde des nouvelles télécommunications, trois lettres :  TVA. Elles sonnent comme un gros t mot lorsqu’elles sont assorties du terme « augmentation », Sur les instances de la Commission européenne, la France devait, en effet, diminuer la part des factures bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 19,6 % habituellement. Cette TVA minorée constitue la contrepartie à une autre taxe, destinée à soutenir l’industrie des programmes audiovisuels, dont sont redevables les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile. Chez ces derniers, seuls sont concernés les forfaits donnant accès à la télévision sur les smartphones et les tablettes. Les professionnels appliquaient donc joyeusement jusqu’ici un taux de 5,5 % sur la moitié de leur facture. Le hic aux yeux de la Commission de Bruxelles? L’accès aux services de télévision ne représente pas la moitié de la facture ! D’où sa demande de corriger le tir. Le gouvernement français a saisi cette opportunité rêvée pour faire rentrer de l’argent dans les caisses publiques en … supprimant purement et simplement la part de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des forfaits mobiles et Internet.

C’est le moment d’en profiter si vous avez envie d’une nouvelle offre Internet à votre domicile. L’article L121·84 du Code de la consommation vous permet de résilier votre contrat auprès de votre FAl sans aucunes pénalités pendant les quatre mois suivant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions tarifaires. Précisons que votre opérateur doit vous avoir informé du changement de prix avec un mois d’anticipation. Vous voilà donc libre en principe, même si votre abonnement prévoit une période d’engagement minimale. Mais il ne faut pas tarder: vous avez jusqu’à fin mai chez la plupart des opérateurs et jusqu’à la fin juin chez Bouygues Telecom, ce dernier n’ayant appliqué la hausse de la TVA qu’à partir de mars. Reste à savoir si vous avez techniquement la capacité de profiter des offres de la concurrence (voir encadré ci-contre). Si oui, il vous reste à cerner vos besoins réels. Nous avons fait le tri pour vous dans la multitude des forfaits proposés et leur jungle tarifaire.

Les forfaits pour mobiles

Du côté des forfaits de téléphonie mobile, plus de peur que de mal pour le budget des consommateurs. Mi janvier, Bouygues Telecom annonçait qu’il renonçait à répercuter la hausse de la TVA sur ses forfaits … Et invitait « les millions de personnes libérées de leur engagement chez les opérateurs concurrents » à le rejoindre! Conséquence: le 7 février dernier, Orange et SFR prévenaient tous leurs abonnés qu’ils revenaient eux aussi sur leur décision d’augmenter leurs tarifs! Devant les questions suscitées par ces valses-hésitations, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a clarifié les règles: les contrats des consommateurs ayant envoyé leur demande de résiliation avant le 7 février doivent être clos sans pénalités, comme le prévoit le Code de la consommation. Ainsi, même les consommateurs qui étaient tenus par une durée d’engagement de douze ou vingt-quatre mois ont pu partir à la concurrence, avec un portable parfois grassement subventionné …

Pas d’augmentation, pas de résiliation gratuite

Si vous ne faites pas partie de ceux là, impossible désormais de résilier votre abonnement sans pénalités pour cause de modification tarifaire. Sachez toutefois que même si vous êtes coincé par une période d’engagement minimale, la loi limite les frais de résiliation. Ils s’élèvent, en principe, au prix de l’abonnement dû sur la durée restant à courir. Mais, pour une période d’engagement de vingt quatre mois, l’indemnité due pour une résiliation sollicitée à partir du treizième mois est plafonnée à un quart du prix de l’abonnement pour la durée restante avant le terme.

Contrairement aux abonnements pour mobiles, les forfaits d’accès à Internet incluant des services de télévision n’ont pas donné lieu à tergiversation. Comme un seul homme, tous les fournisseurs d’accès ont décidé de répercuter la hausse de la TVA Même Numericable, qui n’était pas concerné par la mesure, a choisi d’augmenter ses prix « pour [vous] garantir des services toujours plus innovants », expliquait l’e-mail adressé aux abonnés !

Triple-Play : 2 euros de plus en moyenne par mois

Chez Orange, les offres triple play – Internet, téléphone fixe et télévision – ont augmenté de 2,10 euros, passant de 34,90 à 37 euros par mois pour la formule Net Plus sans ligne fixe et de 29,90 à 32 euros pour la formule Plus nécessitant une ligne fixe. SFR a, de son côté, salé la facture de 2 euros par mois pour ses abonnements ADSL supérieurs à 20 euros. Ainsi, l’offre triple play Neufbox est passée de 29,90 à 31,90 euros. Les offres triple play de Darty et Bouygues, quant à elles, connaissent une hausse de 1,88 euro, passant de 29,90 à 31,78 euros. Ce faisant, les deux opérateurs expliquent qu’ils répercutent la hausse de la TVA au centime près.

Free a choisi une formule plus originale ::fini les offres triple play. Désormais, l’offre de base pour les lignes téléphoniques dégroupées est maintenue à 29,99 euros, mais elle ne comprend plus la télévision, qui devient une option facturée 1,99 euro. Conséquence: les abonnés qui payaient pour un service qu’ils ne recevaient pas auront cette fois la possibilité de ne pas souscrire l’option TV … tout en continuant de payer le même prix qu’avant! Le sort des internautes ne pouvant pas recevoir la télévision n’est pour autant pas plus enviable chez les autres opérateurs. Leur assujettissement à la hausse de la TVA sur la totalité de la facture serait dû au fait qu’ils peuvent très bien regarder la télévision sur Internet …

« La possibilité de résilier sans frais s’applique aussi bien quand les conditions tarifaires sont revues à la hausse qu’à la baisse », précise, par ailleurs, Christophe Bongars. chez l’Association française des utilisateurs de télécommunications. Et de rappeler que Bouygues Telecom, ayant procédé à une baisse de ses tarifs l’été dernier, en a fait l’amère expérience …

La portabilité, un droit à faire valoir

En pratique, votre demande de résiliation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur indiquant que votre décision est motivée par l’augmentation des tarifs. Il doit ensuite être mis fin à votre abonnement au plus tard dix jours après la réception de votre lettre parle FAI. Craignant une mauvaise volonté des opérateurs, le 11 janvier, l’UFC-Que Choisir a mis en place un observatoire des résiliations, L’afflux de témoignages qui a suivi semble lui donner raison. Au refus de prendre en compte les résiliations s’ajoutent les refus d’appliquer la portabilité du numéro de téléphone, pourtant jugée par le secrétaire d’État à la consommation comme « compatible juridiquement avec une résiliation sans pénalités », Autre motif de mécontentement: la perception de frais de résiliation indus. A cet égard, Free se distingue encore, faisant valoir que les frais qu’il prélève, soit 96 euros – 3 euros par mois d’abonnement écoulé, sont des « frais d’activation à perception différée» et non des frais de résiliation. De l’art de jouer avec les mots et de flirter avec la ligne jaune tant qu’un tribunal ne l’aura pas sanctionné.