Déclaration de revenus : Opportunités à saisir et pièges à éviter

Derrière chaque revenu, charge déductible ou réduction d’impôt se cachent des opportunités à saisir ou des pièges à éviter. Le Revenu vous explique comment bien les déclarer pour payer le moins possible en toute légalité. Suivez nos conseils.

Lutte contre le déficit oblige, les impôts sur les revenus augmentent. Pour vous aider à réduire la facture, nous actualisons chaque année, dans notre Guide Fiscal, les règles à connaitre pour bien déclarer vos revenus et profiter de tous les allégements possibles, en toute légalité.

Voici une sélection de situations auxquelles vous devez être attentif :

1) Votre foyer fiscal
En 2011, vous vous êtes marié, pacsé ou avez rompu votre union?
L’avantage consistant à répartir revenus et charges sur trois déclarations a été supprimé. Pour l’année de votre union, vous ne remplissez plus qu’une déclaration commune. Toutefois, vous pouvez opter pour deux impositions séparées (en cas de divorce ou de rupture de Pacs dans l’année, elles sont obligatoires). Dans ce cas, vous déclarez chacun:
– les revenus dont vous avez personnellement disposé (salaires, pensions, bénéfices professionnels … ) ;
– et la moitié des autres revenus «réputés communs» pour le fisc (revenus fonciers, gains et plus-values de placements … ), sauf si vous pouvez prouver que les actifs générant ces revenus n’appartiennent qu’à l’un de vous ou que la quotepart doit être différente (propriété indivise inégale … ).

Si votre conjoint ou partenaire de Pacs est décédé en 2011, les modalités n’ont pas changé. Vous déposez deux imprimés: le premier, pour le couple, dul » »‘janvier àla date du décès (y compris les revenus du défunt perçus après), le second, à votre nom, pour la période suivante.

Pour savoir si vous avez intérêt à rattacher à votre foyer un enfant majeur, ou à déduire la pension que vous lui versez, sous réserve de respecter des conditions strictes, faites des simulations sur impots.gouv.fr

Pour le parent d’un enfant mineur (ou majeur, sous conditions), déclarer vivre seul au 1^er janvier 2011 réduit l’impôt. Mais gare au concubinage dissimulé … La situation de personnes qui cohabitent ou vivent en concubinage peut faire l’objet d’une demande de renseignements par le fisc. Une déclaration sur l’honneur attestant que vous viviez seul fait foi, jusqu’à preuve du contraire apportée par le fisc (par exemple, l’existence d’un compte joint, d’un bail aux deux noms … ). Pour un enfant majeur, il faut en plus avoir supporté seul sa charge pendant cinq ans au cours desquels vous viviez seul.

2) Vos salaires et indemnités
Les montants imposables de vos salaires, allocations chômage et indemnités journalières de Sécurité sociale sont pré-remplis, En cas d’erreur, corrigez-les, car en signant la déclaration ou en télédéclarant, vous en êtes responsable. Notez qu’en cas d’arrêt de travail, si l’employeur a maintenu votre salaire, les indemnités journalières (qu’il a perçues à votre place) ne sont pas incluses dans le «Net Fiscal» indiqué avec votre paie de décembre. Ajoutez-les à votre salaire pour vérifier le montant pré-rempli sur votre déclaration. Si vous avez fait des heures supplémentaires exonérées, ces gains ne sont pas taxés, mais doivent figurer case AU.

Les revenus des étudiants de moins de 26 ans (nés à partir de 1985) peuvent être exonérés dans la limite de 4181 euros. Seul l’éventuel excédent est à déclarer. Mais vérifiez, par simulation, s’il n’est pas plus avantageux de les déclarer-intégralement pour obtenir la prime pour l’emploi.

Si vous optez pour la déduction de vos frais réels et utilisez votre véhicule personnel, retrouvez le barème applicable en 2012 (le même qu’en 2011), ainsi que l’appréciation du fisc lorsque la distance travail-domicile excède 40 kilomètres, source de litiges.

3) Vos pensions
Certaines rentes sont exonérées et n’ont pas à être déclarées, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (AFA) ou de solidarité aux personnes âgées (Aspa}, la retraite mutualiste des combattants dans la limite de 1731 euros ou les bonifications de retraites attribuées pour charge de famille. De même pour certaines pensions de retraite des régimes de Sécurité sociale, sous conditions de ressources.
N’oubliez pas d’indiquer les pensions alimentaires reçues.

4) Vos revenus d’épargne
Ne déclarez pas les revenus de certains livrets «réglementés» : Livret A, Bleu, Jeunes, de développement durable (LDD), d’épargne populaire (LEP) ou de votre compte épargne logement (CEL). En principe, vos intérêts taxés, notamment ceux de votre plan d’épargne logement s’il a été ouvert depuis plus de douze ans, sont pré-remplis, cases TR et BR si vous n’aviez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, et EE si vous l’aviez fait.

5) Vos plus-values boursières
Pour déterminer si vous avez réalisé, en 2011, une plus-value ou une moins-value nette à déclarer, compensez les gains et pertes de l’année (hors PEA, sauf pour certains retraits). Si vous obtenez un gain, vous pourrez imputer les éventuelles pertes antérieures en partant des plus anciennes de 2002 à 2010.

6) Vos revenus locatifs
En deçà, de 15000 euros de loyers (hors meublé), vous relevez du régime micro-foncier et n’avez qu’à porter vos recettes case BE. Le fisc appliquera un abattement de 30 %. Vous pouvez aussi choisir le régime réel et déduire de vos loyers, les frais réels supportés (et parfois une déduction forfaitaire spéciale). Choisi ou imposé, ce régime permet souvent de réduire nettement le revenu foncier taxable, notamment en cas de.travaux (pour ceux qui sont déductibles).

Mais attention, les charges sont souvent contrôlées et les redressements courants (par exemple, si vous avez acheté vous-même des matériaux, sans faire établir de facture à votre nom et à l’adresse du bien donné en location).

Vos revenu.s de location meublée sont des bénéfices industriels et commerciaux. Si vous avez perçu moins de 32600 euros (81500 euros dans certains cas), vous relevez du micro-BIC. Le fisc appliquera un abattement de 50 % sur vos loyers (71 % dans certains cas), portés sur l’imprimé complémentaire 2042 C (rubrique B ou C selon que vous êtes, ou non, professionnel). Au-delà de ces seuils ou sur option, vous relevez du régime réel et devrez déposer aussi un imprimé n° 2031 avant le 3 mai.

7) Vos charges
Pour être déductible, la pension alimentaire versée {ou certains frais acquittés) doit correspondre à une obligation alimentaire ou résulter d’une décision de justice.

Pour un enfant mineur, retranchez le montant fixé par le juge. A défaut, le montant déduit ne devra pas excéder les besoins de l’enfant.

Si l’enfant est majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, et dans un réel état de besoin, vous pourrez soustraire jusqu’à 5 698 euros, si vous pouvez prouver vos frais. Si vous l’hébergez, le fisc admet une déduction sans justificatifs jusqu’à 3359 euros, au titre de la nourriture et du logement et vous pourrez aussi imputer un complément à hauteur de 5 698 euros si vous justifiez d’autres frais (habillement, santé, scolarité).

Pour un ascendant dans le besoin, il n’y a pas de limite à la déduction, si vous pouvez prouver vos dépenses. Attention, comme pour un enfant majeur, les redressements sont fréquents lorsque l’insuffisance des ressources du bénéficiaire n’est pas avérée.

8 ) Vos réductions
Plus les montants en jeu sont importants, plus le fisc est vigilant. Ainsi les réductions d’impôt accordées pour les travaux réalisés dans la résidence principale font l’objet de nombreux redressements (en raison des caractéristiques techniques des équipements et matériaux, lorsque le professionnel qui les a vendus ne les a pas posés lui-même … ).

 

Principaux seuils de déductions

• Déduction Forfaitaire de 1 0 % pour frais professionnels des salariés.

¤ Minimum
– Cas général : 421 €
– Chômeurs de longue durée : 924 €
¤ Plafond : 14157 €

• Abattement de 10% sur les pensions de retraite (par foyer)

¤ Minimum 374 €
¤ Plafond 3660 €

• Pension alimentaire pour un enfant majeur

 Plafond : 5698 €
dont un forfait admis sans justificatif s’il est hébergé à votre domicile : 3359 €

Si vous êtes salarié et si vous n’optez pas pour les frais réels, le fisc retranchera lui-même 10% de vos salaires et indemnités. Si vous êtes retraité, il déduira 10 % de vos pensions.