Comment mettre à jour son contrat d’assurance-vie?

La majorité des assurés oublient leurs de contrats d’assurance-vie au fond d’un placard ou d’un terroir une fois souscrite. Sachant qu’on peut les adapter selon les objectifs et les changements réglementaires pour gagner plus. Voilà quatre méthodes pour mettre à jour à vos contrats d’assurance-vie!

Si l’assurance vie est le placement à long terme que les Français préfèrent, certains d’entre vous ne l’utilisent que dans le seul but de transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux. Pourtant, l’assurance vie est une boite à outils patrimoniale qui peut permettre de dynamiser la rentabilité d’un placement, de se constituer progressivement un capital, de préparer sa retraite ou encore de compléter ses revenus. On l’oublie souvent, mais c’est aussi un support liquide et flexible qui peut s’adapter, tant aux évolutions économiques et réglementaires que personnelles.

1) Réaliser des arbitrages

Le fonds en euros des contrats d’assurance vie demeure le placement garanti en capital qui offre le meilleur rendement net d’inflation et de fiscalité. Sa baisse régulière, 3% en 2011 nets de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux, peut malgré tout inciter à sélectionner de nouveaux produits pour espérer dégager une meilleure rentabilité. «Pour obtenir un surplus de performance, il faut régulièrement adapter la composition de son contrat d’assurance vie. Une gestion passive ne fonctionne plus», précise Frédéric Atthar, responsable régional de Generali Patrimoine.
Pour dynamiser votre contrat, rien de plus simple. L’assurance vie donne aujourd’hui accès à beaucoup plus de supports financiers que parle passé: titres en direct, trackers pour reproduire un indice boursier, parts de SCPI pour suivre le marché immobilier d’entreprise… Ces nouveaux produits peuvent entrer dans un contrat d’assurance vie, en plus des traditionnelles Sicav monétaires, obligataires, en actions… En outre, certains établissements, comme Generali, permettent d’y loger plusieurs fonds en euros, ce qui représente une forme innovante de diversification Sans risques.

Pour réagir rapidement dans un environnement économique chahuté, «les contrats d’assurance vie modernes permettent de procéder à des arbitrages avec plus de réactivité », ajoute Frédéric Atthar. Les meilleurs les exécutent dès le lendemain. Selon votre profil, vous pourrez exposer plus ou moins votre contrat à des actifs risqués, comme les actions. Mais est-ce le moment? «Par rapport au pic à plus de 6000 points que nous avons connu en 2007, le niveau du CAC 40 nous semble un point d’entrée plutôt bon marché», précise Erick Belessort, inspecteur expert du réseau commercial salarié d’Axa France.
D’un point de vue historique, la Bourse semble attrayante. Attention toutefois, les performances passées ne préjugent pas des performances futures et la période actuelle n’est pas celle du milieu des années 2000. Les questions autour de la solvabilité de certains États pèsent tant sur la croissance mondiale que sur le moral des investisseurs. Avant d’investir, soyez sûr que la composition de votre contrat correspond à vos objectifs patrimoniaux et que vous êtes capable de supporter la fluctuation des cours.

2) Effectuer des versements

L’assurance vie est une enveloppe parfaitement adaptée pour se constituer un capital en vue de la réalisation d’un projet familial ou patrimonial. «On pense souvent que l’assurance vie ne s’appréhende que pour de gros montants, pourtant il est possible de doser à sa guise les versements», souligne Marie-Anne Jacquier, directeur général de LifeSide Patrimoine, plateforme de distribution pour les conseillers indépendants. Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous: procéder à un versement complémentaire sur votre contrat, ou effectuer des versements programmés, le plus souvent dès 150 euros par mois, qui «permettent de se constituer en douceur un capital à terme», insiste Frédéric Atthar de Generali Patrimoine.

Dans une logique successorale, l’assurance vie a de nombreux atouts, même pour des versements effectués après l’âge de 70 ans. De prime abord, la fiscalité semble pourtant moins avantageuse. Vous ne bénéficiez plus de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire mais d’un abattement global de 30 500 euros. En outre, au-delà de ce montant, ce ne sont plus les taux avantageux de 20% jusqu’à 1 055 338 euros et 25% au-delà qui s’appliquent mais la fiscalité classique des droits de succession.
En revanche, les gains, eux, sont totalement exonérés. Ainsi, après avoir profité pleinement des avantages de l’assurance vie avant 70 ans, n’hésitez pas à prolonger vos versements passé ce cap.

Ensuite, ne limitez pas leur montant et faites en sorte de vous y prendre le plus tôt possible. Vous disposerez ainsi d’un potentiel de plus-value exonérée plus important qui vous permettra, dans certains cas, de réduire très significativement l’assiette taxable dans la succession.

3) Mettre à jour sa clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance vie implique une attention particulière sur la transmission des sommes investies. Ainsi il faut désigner le ou les bénéficiaires des capitaux au jour du décès de l’assuré. Ce choix patrimonial est essentiel aussi bien dans le fond (choisir les bénéficiaires) que dans la forme (rédiger la clause bénéficiaire)
La rédaction de cette clause mérite une réflexion approfondie dès l’origine. Elle doit aussi être adaptée dans le temps à l’évolution de votre situation patrimoniale (nouveau versement sur le contrat, changement de régime matrimonial, donation…). Elle devra également prendre en compte les événements familiaux {naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, divorce, etc.) et intégrer les changements de l’environnement juridique et fiscal (impact de l’abattement de 152 500 euros sur le nombre de bénéficiaires, exonération des droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de Pacs…).

De plus, les habitudes de rédaction évoluent régulièrement. «Dans le passé la représentativité était souvent oubliée lors de la rédaction de la clause bénéficiaire», souligne Erick Belessort, inspecteur expert du réseau commercial salarié d’Axa France. Ainsi, en cas de décès d’un des bénéficiaires avant le souscripteur, ses héritiers ne touchaient rien. Prenez le soin de vérifier régulièrement la bonne rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie et surtout leur adéquation avec votre situation personnelle. Si votre organisation familiale est subtile, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel.
Inversement, la clause bénéficiaire standard généralement rédigée ainsi: «Mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers» – pourra convenir à une organisation familiale classique.

Enfin, «la rédaction de la clause bénéficiaire doit être simple et claire», conseille Céline Duval-Hubert, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Neuflize Vie. Il convient de ne pas trop s’éloigner des règles de droit civil afin de ne pas priver les héritiers de leur part respective. En outre, plus la rédaction est compréhensible et plus il sera facile, pour la compagnie d’assurances, de verser rapidement les capitaux aux bénéficiaires.

4) Tirer des revenus peu fiscalisés

Contrairement aux idées reçues, un contrat d’assurance vie est un placement liquide et adapté à la constitution de revenus complémentaires.
Pour cela, vous devrez effectuer des retraits, que les assureurs appellent « rachats ». Cette opération peut se faire de façon épisodique par le biais de rachats partiels, ou de façon régulière par des rachats partiels programmés.

Si vous voulez un complément de revenus régulier, optez pour la seconde solution, que de nombreux contrats offrent. Le montant du rachat est alors versé sur votre compte bancaire à la fréquence désirée: mensuelle, trimestrielle… Mais vérifiez dans les conditions générales que tous les supports peuvent en faire l’objet. Certains assureurs ne le proposent que sur le fonds en euros.
Lors d’un rachat, seuls les gains engendrés par le contrat sont fiscalisés. Par défaut, votre gain est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (35% entre zéro et quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% au-delà). En outre, les contrats de plus de huit ans permettent de bénéficier d’un abattement de 4 600 euros pour un célibataire (9 200 euros pour un couple). Un retrait sur un contrat de ce type permet ainsi d’économiser chaque année jusqu’à 345 euros (4600 x 7,5%) ou 690 euros (9200 x 7,5%).
Si les produits sont réintégrés aux revenus, l’abattement sera déduit de la fraction imposable avant l’application du barème. Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire libératoire, l’abattement prend la forme d’un crédit d’impôt s’imputant sur l’impôt sur le revenu de l’année suivante.

Toutefois, ce n’est pas toujours le contrat de plus de huit ans qui est le plus propice au rachat. Un contrat en moins-value le sera toujours, quelle que soit son antériorité fiscale.

 

Faut-il conserver ses vieux contrats?

Frais d’entrée, frais de gestion, performance, fiscalité… Il existe un véritable dilemme entre conserver son vieux contrat ou se laisser séduire par une nouvelle offre.

• Conservez ceux qui bénéficient toujours d’un taux garanti supérieur au marché et/ou qui offrent un avantage fiscal important qui vous est profitable.
  Ce dernier aspect peur, dans certains cas, compenser le moindre rendement d’un vieux contrat. Si, par exemple, vous avez souscrit avant 1983, les intérêts engendrés par les sommes placées échappent totalement à l’impôt sur le revenu. Et-ce, même si vous effectuez de nouveaux versements. En outre, si vous avez contracté une assurance vie avant le 20 novembre 1991 et que vous avez effectué vos versements avant le 13 octobre 1998, les bénéficiaires n’auront pas de droits de succession à payer sur la totalité du capital qu’ils recevront au moment de votre décès.

• Clôturez ceux qui facturent des frais importants, distribuent des rendements très inférieurs au marché et dont les avantages liés à l’ancienneté du contrat ne vous procurent aucun bénéfice supplémentaire. Si, par exemple, le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou partenaire de Pacs, le capital lui sera de toute façon transmis en franchise de droit (loi Tepa 2007). En outre, si les montants affectés aux autres bénéficiaires ne dépassent pas l’abattement de 152 500 euros, là aussi, inutile de conserver son vieux contrat, sauf à avoir dépassé l’âge de 70 ans.

• Au choix, ceux dont les caractéristiques sont en retrait mais qui peuvent être transformés (amendement Fourgous) en contrat multisupport moderne, plus performant, tout en conservant leur antériorité fiscale.