Travailleurs indépendants : Attention aux radiations automatiques

Vous êtes inscrit comme travailleur indépendant? Attention: dorénavant, si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires durant deux années civiles consécutives, vous risquez une radiation automatique du régime social des indépendants (RSI). Idem si vous ne déclarez aucune recette pendant deux années successives. Dans un cas comme dans l’autre, en effet, vous serez présumé ne plus exercer d’activité professionnelle justifiant votre affiliation auprès du RSI. Votre cessation d’activité sera notifiée aux administrations concernées mais aussi, le cas échéant, à l’ordre professionnel auquel vous êtes inscrit.

Cette mesure résulte de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Bonne nouvelle : la loi prévoit la possibilité pour tout individu de s’opposer à sa radiation, dans le cadre d’une procédure contradictoire. Mauvaise nouvelle: les modalités de cette procédure doivent être fixées par un décret … dont on ignore quand il paraîtra.