Téléprocédures fiscales bientôt généralisées

L’obligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements d’impôts va progressivement être généralisée à l’ensemble des entreprises.

C’est ce que stipule la dernière loi de finances rectificative (LFR) pour 20ll, votée le 28 décembre 2011. Les principales modalités prévues sont les suivantes.

• Impôt sur les sociétés (IS) : Toutes les entreprises devront régler cet impôt par « oie électronique à compter du 1^er octobre 2012, et le télédéclarer à partir du 1^er janvier 2013.

• Taxe sur les salaires : Comme pour l’impôt sur les sociétés, toutes les entreprises devront régler la taxe sur les salaires à compter du 1^er octobre 2012, et la télédéclarer à partir du 1^er janvier 2013.

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, aussi bien la télédéclaration que le télépaiement de la TVA deviendront obligatoires à compter du 1′ » octobre 2012. Le 1^er octobre 2013, les structures non soumises il l’IS ayant un chiffre d’affaires ?supérieur à 80 000 euros hors taxes devront passer à la télédéclaration, Le 1^er octobre 2014, toutes les entreprises seront tenues au télépaiement, Et le 1^er octobre 2015, l’obligation de télédéclaration sera généralisée.

• Déclarations de résultats de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) : à compter du 1^er janvier 2014, la télédéclaration des BIC, des BNC et des BA deviendra obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excédera 80 000 euros hors taxes. Le 1^er janvier 2015, l’obligation de télédéclaration sera étendue à l’ensemble des entreprises.

Comme on le voit, ce calendrier tient du casse-tête. On peut donc conseiller aux chefs d’entreprise de noter par avance les dates qui les concernent dans leurs agendas … à trois ans!