Téléprocédures fiscales bientôt généralisées

Télédéclaration et télépaiment d'impôts : Une fiscalité en ligne bientôt généraliséeL’obligation de recourir aux téléprocédures pour les déclarations fiscales et les règlements d’impôts va progressivement être généralisée à l’ensemble des entreprises.

C’est ce que stipule la dernière loi de finances rectificative (LFR) pour 20ll, votée le 28 décembre 2011. Les principales modalités prévues sont les suivantes.

  • Impôt sur les sociétés (IS) : Toutes les entreprises devront régler cet impôt par « oie électronique à compter du 1er octobre 2012, et le télédéclarer à partir du 1er janvier 2013.
  • Taxe sur les salaires : Comme pour l’impôt sur les sociétés, toutes les entreprises devront régler la taxe sur les salaires à compter du 1er octobre 2012, et la télédéclarer à partir du 1er janvier 2013.
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, aussi bien la télédéclaration que le télépaiement de la TVA deviendront obligatoires à compter du 1′ » octobre 2012. Le 1er octobre 2013, les structures non soumises il l’IS ayant un chiffre d’affaires ?supérieur à 80 000 euros hors taxes devront passer à la télédéclaration, Le 1er octobre 2014, toutes les entreprises seront tenues au télépaiement, Et le 1er octobre 2015, l’obligation de télédéclaration sera généralisée.
  • Déclarations de résultats de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéfices agricoles (BA) : à compter du 1er janvier 2014, la télédéclaration des BIC, des BNC et des BA deviendra obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excédera 80 000 euros hors taxes. Le 1er janvier 2015, l’obligation de télédéclaration sera étendue à l’ensemble des entreprises.

Comme on le voit, ce calendrier tient du casse-tête. On peut donc conseiller aux chefs d’entreprise de noter par avance les dates qui les concernent dans leurs agendas … à trois ans!