Réforme Livret A : Le Plafond à 30600 euros à quelle date?

Réforme Livret A : Le Plafond à 30600 euros à quelle date?

 

Tout en répétant, fin juillet, que le doublement du plafond du Livret A (de 15300 à 30600 euros) promis par François Hollande restait d’actualité, le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici a mis de l’eau dans son vin. Il a précisé que le relèvement du plafond se ferait au fil des besoins du logement social. Autant dire que les banques ont gagné une nouvelle manche.

Les banques s’y opposent
Alors qu’elles s’étaient battues en 2009 pour distribuer le Livret A, jusqu’alors monopole de La Banque Postale, des Caisses d’Épargne et du Crédit Mutuel, les banques, en manque de fonds propres, craignent aujourd’hui qu’il ne concurrence leurs propres livrets. Elles conservent en effet la totalité des fonds sur ces derniers alors qu’elles reversent à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 65% de l’argent des Livrets A.
Les banques considèrent comme une injustice le doublement du Livret A. Cela bénéficierait, selon elles, surtout aux 8,5% de Français atteignant déjà le seuil de 15300 euros qui en profiteraient pour défiscaliser encore davantage d’épargne! Soutenues par Christian Noyer, président de la Banque de France, qui plaide pour une augmentation progressive du plafond du Livret A, les banques ont gagné l’appui du président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui propose d’appliquer la CSG sur les intérêts de l’épargne au-delà de 15300 euros (ce qui est possible avec le cumul des intérêts). Ainsi, la réforme du Livret A risquerait de se retourner contre les épargnants.

L’État a d’autres tentations
Le logement social craint également d’être pénalisé. Déjà, les banques ont gagné la possibilité de conserver 35% de l’épargne des Livrets A qu’elles distribuent, auparavant destinée au logement social via la CDC. Elles estiment que le logement social est assez doté, la marge entre les ressources remises à la CDC et les prêts accordés au logement social représentant près d’une année de financement du logement.
Autre menace pour le logement social, l’État puise dans les ressources du Livret A pour financer d’autres projets. Depuis quelques années en effet, l’épargne des livrets centralisée à la CDC, est confondue avec celle des LDD (dont François Hollande disait aussi vouloir relever le plafond de 6000 à 12000 euros) pour alimenter non seulement le logement social et les politiques d’urbanisation des collectivités locales, mais aussi les hôpitaux, les PME et l’industrie. Prêter aux PME est pourtant une mission d’intérêt général déjà dévolue aux banques.

A l’aube de la réforme de l’épargne réglementée, un effort de clarté s’impose sur l’utilisation des fonds recueillis.