Projet de réforme fiscale : Quel sera l’ISF à payer en 2012

Projet de réforme fiscale : Quel sera l'ISF à payer en 2012À l’issue des prochaines élections législatives, François Hollande entend relever de nombreux impôts. Voici les scénarios possibles pour l’ISF.

Le nouveau président a déjà prévu de faire adopter des hausses d’impôts dans une loi de finances rectificative, qui serait discutée en juillet au Parlement, en session extraordinaire. L’un des chantiers devrait viser l’ISF, puisqu’il s’est prononcé pour un retour au tarif applicable en 2011. À quoi faut-il donc s’attendre?

Incidences sur les déclarations en cours
Pour l’ISF 2012, la campagne de déclaration a commencé. Il est donc improbable que soient proposés des changements d’assiette de l’impôt pour cette année, par exemple des remises en cause des multiples exonérations. En revanche, un nouveau tarif de l’impôt paraît possible (sauf opposition du Conseil constitutionnel à une mesure s’appliquant à des déclarations déjà déposées…).
Le précédent gouvernement avait introduit un allégement pour 2012, avec deux taux d’imposition de 0,25 ou 0,50%. Le nouveau Parlement pourrait, lui, maintenir l’exonération d’ISF en deçà de 1,3 million d’euros d’actif net taxable mais, pour les foyers qui atteignent ce seuil, revenir à l’ancien barème d’imposition par tranche (de 0,55 % à partir de 800 000 euros, jusqu’à 1,8 %), voire augmenter les taux au-delà de 3 millions d’euros.

Vers un supplément à payer en Septembre?
Si votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 est compris entre 1,3 et 3 millions d’euros, vous devez porter le montant taxable (et vos éventuelles réductions) sans justificatif sur l’imprimé complémentaire n°2042 C de votre déclaration de revenus, à déposer au plus tard le 31 mai (ou courant juin si vous déclarez sur impots.gouv.fr). Comme vous ne devez recevoir l’avis d’imposition et le montant à régler que fin août, pour un paiement au 17 septembre, le fisc n’aurait qu’à appliquer le nouveau tarif dans les avis, voire à repousser la date limite s’il n’est pas prêt à temps.

Si votre patrimoine taxable atteint 3 millions d’euros, vous devez déposer une déclaration d’ISF au plus tard le 15 juin 2012 accompagnée de votre règlement, établi d’après le barème allégé encore en vigueur. S’il venait à changer, vous pourriez alors recevoir un avis complémentaire à payer à la rentrée.

Il reste deux autres inconnues. Si le tarif était relevé pour 2012 et le plafonnement de l’ISF rétabli, comme il en est aussi question, comment ce dernier serait-il appliqué? Par ailleurs, les redevables auront-ils un délai supplémentaire pour investir dans certaines PME ou faire des dons éligibles pour profiter de réductions d’ISF complémentaires, rendues nécessaires par l’augmentation du tarif? A suivre.