Fiscalité et défiscalisation 2013 : Mesures et stratégies

Fiscalité et défiscalisation 2013 : Mesures et stratégies

 

Le projet de loi de finances pour 2013 a été dévoilé, ainsi que les mesures qui vont être prises en matière de fiscalité et défiscalisation. Voici quelques conseils pour s’adapter à ce qui changera en 2013 et la stratégie à adopter en fonction de votre profil.

 

  • Le remplaçant du Scellier

Soulagement pour les professionnels de l’immobilier neuf, un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, remplacera le Scellier qui s’arrête fin 2012. Les conditions du régime «Duflot», comme certains le nomment déjà, seraient plus restrictives, avec des zones éligibles moins vastes et des plafonds de loyers plus bas. L’avantage fiscal prendrait la forme d’une déduction d’un amortissement (comme dans les régimes Besson, Robien…) et non plus celle d’une réduction d’impôt (dans le Scellier). Avec une déduction, plus l’investisseur est imposé, plus l’économie d’impôt est forte. Reste à savoir si elle sera incluse dans le plafonnement des niches.

Conseil : Parmi les critères de choix d’un bien locatif, l’emplacement, la qualité de la construction et l’état du marché locatif local sont plus importants que la fiscalité.

  • la plus-value immobilière

Le régime des plus-values immobilières sera réformé «pour permettre un choc d’offre en 2013 visant à lutter contre la rétention foncière», mais les modalités restent floues. Seul le spectre d’une taxation au barème de l’impôt progressif sur le revenu (au lieu du forfait actuel de 19%), en plus des prélèvements sociaux relevés à 15,5% en juillet, semble s’éloigner. Une imposition croissante selon la durée de détention (et non plus décroissante) serait à l’étude.

Conseil : Gérez vos biens immobiliers sans tenir compte de la seule fiscalité. Cédez les moins rentables pour profiter des prix élevés. Faire des donations permet aussi d’exonérer vos plus-values.

  • La taxation de l’épargne

Sur option, les revenus mobiliers (intérêts, dividendes…) sont soumis au taux forfaitaire de 21 ou 24% (au lieu du barème de l’impôt sur le revenu). Pour les plus-values mobilières, le taux de 19% s’applique d’office. Il est question d’imposer tous ces gains au barème et d’abroger des abattements (de 1525 euros et 40% sur les dividendes…).

Conseil : Privilégiez les placements permettant des arbitrages et l’encaissement de gains sans impôt sur le revenu: assurance vie, PEA, PEE…

  • Les niches fiscales

L’économie totale d’impôt sur le revenu dont profiterait un foyer serait limitée à 10000 euros, mais certains dispositifs resteraient épargnés.

Conseil : Profitez des cadeaux fiscaux qui sont encore en vigueur.

  • Impôt sur la fortune

Le barème serait durci mais la réduction en cas d’investissement PME resterait de 50%.

Conseil : Veillez à la qualité des PME et aux frais.