Financer vos projets grâce aux subventions européennes

Financer vos projets grâce aux subventions européennesBeaucoup de patrons de PME pensent que l’argent de l’Europe n’est pas pour eux. Pourtant, ces fonds existent bel et bien, et ne demandent qu’à être distribués aux porteurs de projets astucieux.

Selon une enquête en 2011 de la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale), les responsables de PME français reconnaissent manquer d’informations sur les aides européennes dont ils peuvent bénéficier. Si 74% des patrons pensent que le l’Union européenne est une «bonne chose», un tiers connaît les principaux fonds européens (FEDER et FSE), et 7% ont déjà effectué une démarche de demande d’aide financière européenne. La méconnaissance de l’existant, mais aussi la crainte de la non-éligibilité (31 %) et de la complexité des démarches (12%) expliquent ces réticences. Pourtant, avec une subvention moyenne de plus de 80.000 euros par projet, et un taux d’acceptation des dossiers déposés par les entrepreneurs de 58% (88% dans l’industrie. 52% dans les services), cette source de financement mérite clairement que les patrons français s’y intéressent.

Les fonds européens
Au service de la politique de développement de l’Union européenne, les fonds sont les instruments financiers visant à «promouvoir un développement économique respectueux des principes de développement durable de façon à harmoniser les niveaux de vie dans l’ensemble dé l’Union».

Concrètement, le FSE (fonds social européen) et le FEDER (fonds européen de développement économique régional) visent à renforcer la compétitivité économique mondiale des états membres.
Le premier soutient les actions innovantes pour faciliter l’accès à l’emploi, favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus fragiles et améliorer la formation des travailleurs ou des demandeurs d’emploi.
Le second vise. à améliorer l’attractivité des territoires en développant leur accessibilité (nouvelles technologies) et en favorisant le développement durable. Il accompagne en outre les mutations économiques, notamment en stimulant les dépenses de. recherche et développement dans les PME.

La France se situe au 6ème rang des pays bénéficiaires du FSE et du FEDER sur la période 2007-2013. Pour le FSE, ce sont près de 5,4 milliards d’euros qui seront investis jusqu’en 2013, dent près de 900 millions pour les départements d’outremer. Pour le FEDER. près de 7,8 milliards seront investis dans les 26 régions françaises d’ici 2013, dont 2,3 milliards pour les départements d’outre-mer. On estime que le montant des aides disponibles pour les porteurs de projets peut quasiment être doublé car les fonds européens n’interviennent jamais seuls : les acteurs publics et privés nationaux, régionaux ou locaux apportent en moyenne 50% d’aides complémentaires au profit des projets soutenus.

Les régions en avant-poste
Les aides communautaires aux entreprises vont prioritairement aux petites et moyennes entrepris employant moins de 250 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, un total du bilan n’excédant pas 43 millions d’euros et indépendantes (leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25% par une ou plusieurs grandes entreprises). Par ailleurs, il n’y a pas de «taille critique» pour les projets, qui sont évalués en fonction de leur répercussion sur l’emploi et leur caractère novateur, notamment au service de la compétitivité économique locale. Le FEDER est géré au niveau régional par les services de l’État en partenariat avec les services de la région (et du département dans les DOM) pour les objectifs compétitivité régionale et emploi et convergence, avec une coordination stratégique des administrations centrales de l’État.
Pour le FSE, en métropole, 85% des montants sont également mis en œuvre au niveau régional, les 15% restants étant gérés au niveau national pour des projets de dimension nationale. Dans les régions, les fonds européens sont attribués sous la responsabilité des préfets de région par les services compétents dans les domaines d’attribution de chaque fonds.

Des objectifs clairs
En 2007, chaque région française a défini tes priorités d’intervention pour son territoire, Cette stratégie dans la durée (jusqu’en 2013) permet de mener des actions sur plusieurs années afin d’avoir un impact renforcé sur le développement. Le fonds social européen bénéficie ainsi aux groupes les plus exposés au chômage et à l’exclusion, comme les travailleurs âgés afin de favoriser la reconnaissance de leur expérience professionnelle, les jeunes à la recherche d’un premier emploi, les salariés bénéficiant peu de la formation professionnelle ou les femmes, par des mesures actives en faveur de l’égalité professionnelle, le fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux et en développant la compétitivité de ces territoires. Ainsi, le FEDER soutient financièrement des projets mais également des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local…) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes elle régions.

Comment ça marche?
Pour connaître les possibilités de financement et savoir si le projet qu’on souhaite mettre en œuvre peut bénéficier d’une aide européenne, il faut donc s’adresser aux préfectures de région qui disposent toutes d’un service «Europe», en charge de la mise en œuvre des différents programmes et d’un site Internet d’information sur les fonds européens. Pour obtenir un financement, un projet doit correspondre aux priorités établies dans le programmes opérationnels (PO) complétés par des documents de mise en œuvre (DOMO), généralement définis sur une période de 7 ans pour chaque région. Afin de vérifier la conformité de la demande, il est donc utile de consulter ces documents. Ensuite, vous adressez au service compétent une lettre de demande de subvention rappelant notamment l’intitulé du projet, son coût total et la subvention sollicitée, ce qui vous permet de recevoir le dossier type de demande de subvention. Des correspondants se tiennent à votre disposition pour vous assister dans votre démarche. Chaque porteur de projet a un interlocuteur unique.
Une fois le dossier complété, il est examiné par le service instructeur, qui consulte l’ensemble des services compétents pour recenser les points forts et les points faibles du projet, avant de le soumettre au comité de programmation, Celui-ci approuve ou refuse le dossier et se prononce sur le taux d’intervention (de remboursement) des fonds structurels. Une fois la subvention accordée, vous vous engager à respecter les délais de réalisation, à transmettre des bilans financiers et opérationnels, à respecter les réglementations européennes (concurrence, environnement, marchés publics, non-discrimination…), à vous soumettre à tous les contrôles éventuels et à vous conformer aux règles de publicité relatives aux fonds européens, qui imposent d’informer le public sur le lieu de réalisation du projet et dans toutes les communications qui le concernent.

 

Le boom des PME européennes
Consciente que les petites et moyennes entreprises (23 millions dans l’ensemble de la communauté) représentant 99% des entreprises européennes, l’Union européenne a théoriquement décidé de concentrer ses actions en faveur de celles-ci, en précisant clairement les définitions :

  • Une moyenne entreprise a un effectif intérieur à 250 personnes pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros;
  • Une petite entreprise a un effectif inférieur à 50 personnes, pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d!euros;
  • Une micro-entreprise a un effectif inférieur à 10 personnes pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.