Bourse : Astuces légales pour payer moins d’impôts sur vos actifs

Au fil des années, vous avez réussi a épargner et a faire fructifier d’importantes sommes sur vos comptes-titres ou votre plan d’épargne en actions. Aujourd’hui, face à une pression fiscale lourde et qui devrait s’intensifier, vous cherchez les meilleures stratégies pour la réduire. Comment limiter l’impôt sur vos plus-values (hors PEA), transmettre l’épargne à vos proches, sans qu’elle ne soit amputée de trop de droits de donation et succession et sans vous priver de vos revenus? il existe une technique dont vous pouvez habilement tirer parti : le démembrement de propriété, qui n’est pas si compliqué. Commençons par tordre le coup à une idée reçue. On lit souvent que le démembrement d’un bien revient à séparer le droit de l’utiliser et d’en percevoir les revenus (l’usus et le fructus), du droit de le vendre (l’abusus). Par exemple, pour un logement, l’usufruitier aurait le droit de l’occuper ou d’encaisser le loyer et le nu-propriétaire celui de le céder. L’approche est à nuancer.

Partager la propriété dans le temps
En démembrant un bien, on partage la propriété dans le temps. Le droit de jouissance de l’usufruitier est immédiat, celui du nu-propriétaire ne débutera qu’au décès de l’usufruitier (ou à une date convenue, en cas d’usufruit temporaire). L’usufruitier a donc le droit d’habiter le logement ou de toucher le loyer tout de suite. Le nu-propriétaire aussi, mais à la fin de l’usufruit. Des prérogatives, comme le choix du locataire et la signature du bail, sont donc exercées par l’un, puis par l’autre. De même et sauf conventions contraires, chacun peut céder ou donner le droit qu’il détient, pour l’un, le revenu immédiat, pour l’autre, le revenu futur. La valeur économique de l’usufruit et de la nue-propriété dépend donc de la durée du premier et du niveau des revenus attendus, même si le fisc n’utilise, lui, que l’âge de l’usufruitier ou la durée de l’usufruit temporaire, pour évaluer et taxer les droits démembrés reçus par don ou succession.

Le démembrement est fréquent, en particulier après le décès d’une personne mariée avec enfants, si le conjoint survivant choisit de recueillir l’usufruit des biens de la succession pour en profiter sa vie durant. Il peut aussi être créé lors d’un don, si vous transmettez la nue-propriété en gardant l’usufruit, ou l’inverse, et pour tout type d’actifs (fonds de commerce, portefeuille boursier, parts de sociétés civiles ou commerciales…). En organisant le partage de la propriété dans le temps, le démembrement répond à des préoccupations comme se protéger soi-même ou un tiers, tout en profitant d’une fiscalité souvent favorable. Pour l’appliquer à vos portefeuilles, voici les rouages à connaître et les précautions à prendre.

Moins de taxes sans perdre vos revenus
Démembrer un portefeuille de titres fait gagner beaucoup d’impôts, aussi bien en droits de donation ou de succession, qu’en taxes sur les revenus et plus-values. Par exemple, donner la nue-propriété d’un portefeuille de 500 000 euros (sans plus-value pour simplifier la démonstration) à trois enfants peut faire gagner 100 000 euros de droits de succession. Seule sera taxée la nue-propriété, évaluée par le fisc à une fraction de la pleine propriété. Le montant taxable est ainsi réduit et vous permettez aux bénéficiaires de profiter de leur abattement fiscal renouvelable tous les quinze ans (100 000 euros entre parent et enfant notamment). Vous exonérez totalement la transmission, en restant maître de la gestion du portefeuille et en vous gardant les revenus.
Autre situation, vous disposez d’un compte-titres avec de fortes plus-values, qui seraient lourdement taxées à 34,5% en cas de vente (voire plus si elles étaient soumises au barème de l’impôt sur le revenu). «Donner la pleine propriété à vos enfants optimise l’économie d’impôts sur la plus-value et le don, puisque vous effacez totalement la plus-value. Mais, inconvénient de taille, vous vous démunissez entièrement!», souligne Laurent Desmoulière, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Meeschaert Gestion Privée. En ne donnant que la nue-propriété, vous gardez les revenus des titres tout en réduisant les droits de donation et l’imposition des plus-values. «Attention, vous n’effacez pas toute la plus-value taxable, mais une partie correspondant au gain sur la nue-propriété. Lors de la vente ultérieure des titres, une fraction de la plus-value, correspondant au gain sur l’usufruit sera taxée, à la charge du nu-propriétaire, prévient l’expert. Contrairement à un démembrement né d’une succession. L’impôt ne peut être mis à la charge de l’usufruitier. Le nu-propriétaire n’ayant pas de revenus, donnez-lui en plus quelques titres en pleine propriété, qu’il pourra vendre pour payer l’impôt sur la plus-value lors de la cession ultérieure des titres démembrés, ainsi que les éventuels droits de donation laissés à sa charge pour optimiser le gain fiscal, conseille Laurent Desmoulière, Et si le décalage d.e trésorerie pose un problème à l’enfant, son parent peut lui faire un prêt remboursable à la vente des titres.» Cette stratégie suppose que le produit de la cession ultérieure du portefeuille démembré soit réinvesti dans d’autres titres démembrés à leur tour.

Selon vos objectifs, d’autres stratégies peuvent être adoptées, comme la donation d’usufruit temporaire pour transmettre des revenus pendant une période donnée. On aide ainsi un proche avec des économies d’impôts. Selon la durée de l’usufruit, seuls 23 ou 46% de la valeur du portefeuille seront soumis aux droits de donation, le portefeuille sortira totalement de l’assiette imposable du donateur à l’ISF (pour entrer dans celle du donataire) et l’usufruitier sera taxé sur le revenu, à une tranche souvent plus basse que le donateur. Attention, le fisc sanctionne les dons fictifs, le donataire doit gérer le portefeuille et toucher les revenus.

«Par principe, le démembrement ne porte pas sur les titres eux-mêmes, mais sur le portefeuille, explique Xavier Robert de Chievres, directeur de l’ingénierie patrimoniale, Banque Privée 1818. Selon le fameux arrêt Baylet de la Cour de cassation en 1998, l’usufruitier peut céder les titres, à condition de les remplacer, de conserver « la substance » du portefeuille pour le rendre au nu-propriétaire et de l’informer. Le remplacement peut ne pas être immédiat, dans l’attente d’une conjoncture plus favorable notamment», poursuit l’expert. Mais des difficultés peuvent subvenir: l’intérêt de l’usufruitier est de toucher des dividendes et des coupons sur un compte à part, ouvert à son seul nom, celui du nu-propriétaire est de valoriser le portefeuille à long terme. La composition du portefeuille, à la main de l’usufruitier, peut créer des dissensions. En cas de conflits, les tribunaux tranchent.

Éviter les pièges
«Une solution consiste à établir une convention de démembrement définissant l’orientation du portefeuille et confiant la gestion à un mandataire, le cas échéant. Une répartition partielle du prix de vente entre usufruitier et nu-propriétaire est envisageable. Autre option, une convention de quasi-usufruit permet au donateur de faire ce qu’il veut, y compris céder tout le portefeuille sans remploi», révèle Xavier Robert de Chièvres, Les conséquences sont détaillées dans l’encadré ci-dessus. Le quasi-usufruit est à réserver aux portefeuilles sans plus-values (car elles ne Sont alors pas du tout effacées) ou aux titres retirés d’un PEA après cinq ans. «Attention, une convention peut pacifier les relations tant qu’elle est en vigueur; Pour éviter qu’elle ne soit révoquée, faites-en une condition de la donation ou du legs par testament, dans l’acte notarié», conseille Arlette Darmon, notaire à Paris.
Si la situation requiert une organisation sur mesure (ramille recomposée, mineur ou handicapé…) et au-delà de 200 000 euros de titres (pour tenir compte des frais), créer et transmettre une société civile de portefeuille est pertinente. Elle permet notamment de maîtriser la gestion des fonds, d’éviter les blocages de l’indivision entre héritiers après votre décès, de piloter les revenus réalisés et leur taxation.

Précautions à prendre si vous héritez d’un compte-titres

Après un décès, si le défunt détenait des valeurs mobilières (actions, OPCVM…), mieux vaut être très vigilant et rapide. Les démarches pour transmettre le patrimoine aux héritiers prennent souvent plusieurs mois. Pendant ce temps, les cours de Bourse peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse et les éventuels mandats de gestion, signés par le seul défunt, s’arrêtent. De surcroit, pour le calcul des droits de succession à régler, c’est la valeur des titres au jour du décès qui est retenue, peu importe la variation ultérieure. Vous risquez alors de payer des droits sur une valeur d’actif plus élevée que celle dont vous hériterez.

Il faut donc vite examiner les actifs compris dans la succession pour sécuriser les avoirs si besoin (vendre certains titres…). Toutefois, vous ne pourrez pas agir seul, sauf si le compte était ouvert à votre nom et à celui du défunt, avec la mention « ou », par-exemple M. J. ou Mme J. (et à condition qu’un héritier ou le notaire chargé de la succession ne s’y oppose pas). Sinon, la banque n’exécutera des opérations que sur instructions du notaire et, lui, ne tiendra compte de vos demandes d’ordres qu’après avoir établi « l’acte de notoriété » répertoriant les héritiers et leurs droits. Si vous vous hâtez de transmettre les pièces (acte de décès, livret de famille…), il peut être établi en un mois, sauf exceptions. Dès lors, le notaire pourra diligenter des opérations sur les titres, avec l’accord de tous les héritiers.

Attention, en présence d’un conjoint survivant, des précautions s’imposent. En cas de mariage en communauté réduite aux acquêts, la moitié des biens communs tombe dans la succession, l’autre revient au survivant en pleine propriété.

« Si des titres font partie des biens communs, transférez-en 1a moitié sur un compte au seul nom du survivant, pour les isoler, conseille maître Arlette Darmon, notaire à l’étude Monassier. Puis, si le survivant choisit de recevoir l’usufruit sur toute la succession, mieux vaux qu’il signe une convention de quasi-usufruit sur le portefeuille avec les nus-propriétaires pour en disposer librement. Il n’aura qu’une dette envers eux, récupérable à son décès et déductible de sa propre succession si l’acte a été enregistré aux impôts. Une solution à proscrire si vous craignez qu’il ne laisse rien à son décès, notamment en cas de famille recomposée. »